ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lachapellerielessables.com. Un service de commerce électronique édité par la société La Chapellerie aux Sables d’Olonne (85100).
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque ou carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de Banque Tarneaud Webaffaires.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information sur le produit manquant par E-mail.
ARTICLE 3 : PRIX :
La Chapellerie Les Sables d’Olonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date
La Chapellerie Les Sables d’Olonne indique, pour chaque produit, par l’intermédiaire d’un prix barré, le prix promotion ou solde.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION :
Modalités de Paiement :
Paiement au comptant par CB :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de Banque Tarneaud Webaffaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La Chapellerie Les Sables . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Chapellerie Les Sables n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de La Chapellerie Les Sables jusqu’au complet encaissement du prix par La Chapellerie Les Sables. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
La Chapellerie Les Sables se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, La Chapellerie Les Sables se réserve le droit, de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.
Lutte contre la fraude :
La Chapellerie Les Sables se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).
ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON :
Colissimo suivi :
Nous appliquons les tarifs en vigueur de la poste qui correspondent aux frais d’emballage et de port.
A ce jour, nous ne livrons que la France métropolitaine pour nos produits.
Lieu et date de livraison :
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties à la commande. L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, La Chapellerie Les Sables se réserve le droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.
Difficulté d’accès :
La Chapellerie Les Sables ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, La Chapellerie Les Sables ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.
Délai de livraison :
Tous les produits La Chapellerie Les Sables étant dans notre boutique vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport. Les délais Colissimo sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un E-mail de confirmation de commande vous sera attribué – que nous vous conseillons d’imprimer et de conserver. Votre commande est alors enregistrée.
Modes de Livraison :
Le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) livré(s) par La Poste Colissimo
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier l’état du colis, si un doute apparaît quant à l’état ou le contenu du colis vous devez le signaler en respectant les procédures Colissimo et refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.
L’acheteur doit signaler tout incident de livraison au service client de La Chapellerie Les Sables par téléphone au 02 51320979 soit par courrier à l’adresse suivante :
La Chapellerie
55 rue des Halles
85100 Les SABLES D’OLONNE
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine emballage (se reporter aux conditions et procédures de retour.)
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de l’article et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.
LA POSTE :
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur ou chez votre voisin.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
La Chapellerie
55 rue des Halles
85100 LES SABLES D’olonne
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES :
La Chapellerie Les Sables ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, La Chapellerie Les Sables n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matière ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Chapellerie Les Sables.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos boutiques) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l’exception des frais aller et retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que La Chapellerie Les Sables procède au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège La Chapellerie Les Sables, dans un délai d’un mois maximum.
Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas La Chapellerie Les Sables ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation. Le transfert des risques du client à La Chapellerie Les Sables ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit au siège La Chapellerie Les Sables.
Procédure de retour :
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’expédition de sa commande ou, si ce délai lui est plus favorable, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention d’annuler ou de retourner tout produit commandé sur www.lachapelleriellessables.com.
* Retour Gratuit en magasin : Pour une demande de retour en magasin merci de nous en faire la demande avant votre déplacement, depuis votre espace client internet en procédant à une demande de retour en stipulant dans la case commentaire votre souhait d’un retour en magasin. Sous 24h/48h, vous aurez notre réponse par email de notre d’accord ou de notre refus. Aucun retour ne sera accepté dans nos magasins sans l’accord préalable du service client.
Dans le cas où le produit/commande n’a pas encore été expédié(e)):
La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue auprès du service client
– Soit par mail via notre formulaire de contact
– Soit par téléphone au 02 51 32 09 79 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) – ouvert du Mardi au Samedi de 10h00 à 17h00.
Dans le cas où votre produit/commande a déjà été expédié(e) :
La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue par une demande de retour après la réception des produits. Le client doit se rendre sur son espace « Mon Compte » sur le site www.lachapelleriellessables.com dans l’onglet « Mes commandes ». Il y retrouvera toutes ses commandes. Dans le délai prévu ci-dessus il aura accès à un bouton « Effectuer un Retour » au niveau de son récapitulatif de commande.
L’Internaute doit alors suivre les différentes étapes : choix des articles retournés, choix du mode de retour (La Poste ou en magasin), choix du mode de remboursement, édition du bon de retour.
Tout article retourné (que ce soit par La poste ou en magasin) devra être accompagné de ce bon de retour. Concernant le retour par la Poste, le client devra conserver la preuve de dépôt datée et tamponnée par La Poste.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés. Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastifiée ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté sous conditions que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que le produit soit en parfait état.
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ainsi que les couvre-chefs de cérémonie, nous acceptons les retours des produits de cérémonie avec un avoir sur votre compte client, aucun remboursement ne sera accordé sur les produits de cérémonie. Avoir valable en magasin ou sur le site internet.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais aller / retour du/des produit(s) sont à votre charge.
La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à la Société.
En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client du montant des produits proportionnellement au montant des produit concerné.
En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, il est demandé de procéder comme décrit ci-dessus (article droit de rétractation).
Remboursement commande internet :
Retour produit/commande internet (le Client renvoie lui-même son colis par La Poste):
Dans les 4 jours suivant la réception du produit en entrepôt, si le retour est validé (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine, alors le remboursement du produit est déclenché :
– Si le paiement a été fait par CB alors le remboursement se fera sur le même numéro de CB.
– Si le paiement a été effectué par un autre mode alors le remboursement se fera au mode du paiement initiale ( Chèque …)
Si le produit avait bénéficié d’une promotion c’est le prix remisé qui sera remboursé.
Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné alors le remboursement se fera au prorata du nombre d’articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV :
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de La Chapellerie Les Sables par téléphone au 02 51 32 09 79 qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 02 51 32 09 79. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’emballage.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
La garantie ne couvre pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES:
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à lachapelleriellessables@orange.fr.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
La Chapellerie
55 rue des Halles
85100 LES SABLES D’OLONNE
ARTICLE 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
LA CHAPELLERIE
55 RUE DES HALLES
85100 LES SABLES D’OLONNE
RCS LA ROCHE SUR YON 429 179 971
Tél. : 02 51 32 09 79
SERVICE CLIENT LA CHAPELLERIE
Par Téléphone : 02 51 32 09 79
Par courrier :
LA CHAPELLERIE
55 RUE DES HALLES
85100 LES SABLES D’OLONNE